Les Notables de MAUCAILLOU

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  Conditions GENERALES

Article 1. – Préambule. A défaut de conventions particulières écrites entre les parties, la commande est soumise de plein droit aux présentes conditions générales de vente. Le fait qu’un client confirme sa commande vaut acceptation pleine et entière aux conditions générales de ventes suivantes dans leur intégralité, à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 – Agréage. Les vins proposés ont été agréés par des courtiers assermentés. L’acheteur et le vendeur renoncent expressément, et d’un commun accord, à la formalité d’agréage prévue par l’article 1587 du code civil, ainsi qu’à la formalité de dégustation.

Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de tout sinistre ayant entraîné la destruction de la marchandise ou d’un dommage significatif quant à sa qualité, par suite d’un stockage inapproprié.

Article 3. – Les Prix. Les prix indiqués sur les fiches produits, s’entendent par caisse de 6 ou 12 bouteilles, 1 ou 6 magnums, gros volume à l'unité, en euros, toutes taxes comprises, départ nos chais, auxquels il convient de rajouter les frais de livraison.
NB : Concernant nos offres spéciales les conditionnements seront uniquement ceux proposés dans l'offre.


Article 4 – Livraison. et Frais de livraison.
Nous offrons le franco à partir d’une livraison globale de 48 bouteilles de 0,75 litres ou équivalent.

Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie ou de manquant, le destinataire doit impérativAement fournir des réserves précises – par lettre recommandée sous 48 heures – auprès du transporteur, seul responsable. Il est par conséquent  fortement conseillé de vérifier le ou les colis livrés en présence du transporteur.

Article 5 – Commande. En fonction des stocks disponibles, la commande doit se conformer strictement à l’offre figurant sur les fiches produits, tant en ce qui concerne le millésime, le format de bouteille, le prix et la date limite de validité.

Pour toute commande, le client doit communiquer au vendeur les informations complètes et précises le concernant et, entre autres, l’adresse de livraison, et si elle est différente, l’adresse de  facturation. En cas d’information erronée, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la marchandise.

Toute commande de vin livrable ne peut être prise en compte que si elle est accompagnée du règlement de la totalité du prix TTC et des frais de livraison.

Article 6 – Paiement. Le règlement s’effectue par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque,  par virement ou par mandat. à l’ordre des Notables de Maucaillou, 33480 Moulis-en -Médoc.

Le paiement sécurisé est géré par notre banque …… . Les informations que le client est amené à leur transmettre sont cryptées et indécodables. Les Notables de Maucaillou SAS n’a pas accès à ces informations. Seul la date de transaction de règlement du client parviendra au vendeur, pour qu’il puisse déclencher la mise en préparation de la commande.

Un droit de propriété sur la marchandise est exercé par le vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande.

Article 7 – Rétractation. En vertu de l’article L-221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à dater de la réception de la marchandise, pour retourner cette dernière au vendeur et en demander le remboursement

Toutefois, la marchandise retournée par l’acheteur sous sa responsabilité et à ses frais, doit être intacte. Tout produit endommagé ne sera pas repris.

Article 8 – Protection des mineurs. L’article L.. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdit la vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans. Tout acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.
Pour votre santé, consommez moins, mais consommez mieux avec modération.

Article 9 – Litiges.   Le Tribunal de Commerce de Bordeaux est le seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente ou de l’exécution d’une commande, et plus généralement des conventions de toute nature passées entre les parties.


    


   
 
     
 
 

 

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